Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Marto Agency fournit ses prestations de services en matière de communication digitale, création de sites internet, référencement (SEO/SEA), gestion de campagnes publicitaires, et accompagnement marketing.

Elles régissent également les conditions d’utilisation du site https://marto-agency.fr.

2. Acceptation des conditions

Tout accès au site ou toute commande passée auprès de Marto Agency implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de Marto Agency, prévaloir sur ces CGU/CGV.

3. Prestations proposées

• Création, refonte et maintenance de sites internet (vitrines ou techniques) ;
• Stratégie et gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, etc.) ;
• Optimisation du référencement naturel (SEO) ;
• Marketing automation, CRM, reporting et data tracking ;
• Formations, conseils et accompagnement digital.

Les prestations sont exclusivement destinées à une clientèle professionnelle (B2B).

4. Commandes & devis

Les commandes doivent être validées par un devis signé, un bon de commande ou un accord écrit (email, signature électronique). Les devis émis par Marto Agency sont valables 30 jours sauf mention contraire.

Tout engagement devient ferme dès validation du devis ou versement d’un acompte.

5. Tarifs & paiements

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

• Acompte standard : 40 % à la commande, sauf indication contraire.
• Le solde est exigible à la livraison ou à l’échéance prévue dans le devis.
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités légales (article L.441-10 du Code de commerce) et l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Délais & livrables

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être révisés selon la disponibilité du client, la réception des éléments nécessaires (textes, visuels, accès techniques, etc.) ou en cas de modifications demandées en cours de projet.

La livraison s’entend comme la mise à disposition des livrables convenus (site en ligne, rapports, fichiers, etc.).

7. Obligations des parties

• Marto Agency s’engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l’art et à informer le client de toute difficulté susceptible d’affecter le projet.
• Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires, à valider les propositions dans les délais convenus et à régler les sommes dues.

8. Responsabilité

La responsabilité de Marto Agency ne saurait être engagée en cas de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.) ni pour des dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergeur, régie publicitaire, API, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité totale de l’agence est limitée au montant total payé pour la prestation concernée.

9. Propriété intellectuelle

Les créations, codes, maquettes et éléments livrés par Marto Agency restent sa propriété tant que la prestation n’a pas été intégralement réglée.

Après paiement complet, les droits d’utilisation et d’exploitation sont transférés au client, à l’exception des outils, bibliothèques, frameworks ou composants tiers utilisés sous licence.

10. Données & confidentialité

Marto Agency respecte la réglementation sur la protection des données personnelles. Les données collectées sont traitées selon la Politique de confidentialité du site.

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre du projet.

11. Résiliation & suspension

En cas de manquement grave ou non-paiement, Marto Agency se réserve le droit de suspendre la prestation après mise en demeure restée infructueuse sous 8 jours.

Les acomptes versés restent acquis à l’agence pour couvrir les travaux déjà réalisés.

12. Force majeure

La responsabilité de Marto Agency ne saurait être engagée en cas de force majeure (panne réseau, catastrophe naturelle, grève, panne serveur, pandémie, etc.).

13. Droit applicable & litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Marto Agency.